Edito
Bienvenue dans ce nouveau numéro de Balises. Comme à son habitude, la […]
Balises n° 22 – La jurisprudence 2020 dans tout ses états
18 janvier 2021
Actualités
Existants incorporés et dommages matériels (RDI)
Civ. 3, 25 juin 2020, n°19-15153
Faits et procédure
1. Selon l’arrêt attaqué (Versailles, […]
1 décembre 2020
Covid-19 et délais dommages-ouvrage (RDI)
L’état d’urgence causé par l’épidémie de Covid-19 aura soulevé bien des questions […]
23 juillet 2020
Application COVIDDÉLAI
Calculez vos délais prorogés grâce à notre application COVIDDÉLAI
En application de la […]
1 juillet 2020
État d’urgence et gestion DO
État d’urgence sanitaire et délais de gestion des sinistres dommages-ouvrage
Comme on le […]
26 juin 2020
Crise et continuité de nos activités
Les trois phases de la crise sanitaire :
A partir du 16 mars […]
2 juin 2020
État d’urgence et pénalités de retard CMI
État d’urgence sanitaire et pénalités de retard dans les contrats de construction […]
19 mai 2020
