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  • 40 ans de la Loi Spinetta

    Le colloque de Montpellier a été organisé par le professeur Solange Becqué-Ickowicz et M° Patrick Melmoux avec le laboratoire de droit privé et l'association "Les robes du droit de la construction".

    Jean Roussel est intervenu à deux voix avec le Professeur David Noguéro sur le thème: "Questions autour de l'assurance construction: un droit autonome ?". Vous trouverez ici le plan de l'intervention.

     

    La journée du 12 avril au Palais de Justice de Paris a été organisée par l'Ecole des Ponts sous la présidence de Pascal Dessuet

    Jean Roussel est intervenu sur le thème : "La pérennité de la loi Spinetta est-elle compatible avec les dispositions sur la LPS ?". Vous trouverez ici sa présenation Powerpoint.