Le Groupe CEA est composé de neuf entités : le Centre d’Etudes d’Assurances, ASCCO International, Caution Services, CEAM, CEAT, CEA Belgium, CEA Antilles, CEA Nouméa et CEA Antilles.
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Le Groupe CEA dirigé par Jean ROUSSEL s’est spécialisé dans le domaine de l’assurance construction. Il intervient tant dans les branches des responsabilités décennale et professionnelle que de la caution.
Le Groupe CEA propose ainsi tous les services d'un prestataire indépendant : courtage, formation, audit/assistance et gestion déléguée.
L’assurance construction intervient au niveau des risques liés à l’acte de construire : risques de dommages touchant l’ouvrage et risques de dommages causés par l’opération de construction aux tiers, aux voisins, à l’environnement…
Ces différents risques font, en général, l’objet de garanties d’assurances. L’assurance construction revêt alors diverses formes, à savoir les assurances obligatoires en matière décennale, les assurances de responsabilité de droit commun et les assurances de chose traditionnelles.
L’assurance construction intègre parmi ses différents types de souscripteurs les promoteurs immobiliers.
L’assurance promotion immobilière présente tous les caractères de l’assurance construction classique : assurances obligatoires (assurances dommage-ouvrage et responsabilité décennale) et assurances facultatives (responsabilité de droit commun, assurances de choses, risques financiers…).
En pratique, les promoteurs immobiliers ont tendance à souscrire plutôt une police « Tous Risques Chantier » (TRC) comme assurance facultative.
Les assurances professionnelles relèvent de l’assurance de responsabilité civile professionnel. Elles n’ont donc pas pour objet direct l’acte de construire mais l’activité professionnelle de l’intervenant.
La police d’assurance professionnelle couvre donc les conséquences pécuniaires de la responsabilité du professionnel recherchée pour des dommages causés à ses clients ou à des tiers du fait d’une faute, erreur ou négligence commises lors de son activité professionnelle.
L'architecte est soumis depuis 1940 à une obligation d'assurance pour l'ensemble des responsabilités pouvant lui incomber du fait de l'exercice de son activité professionnelle.
La loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 a institué un système d'assurances obligatoires à double détente, ne portant que sur les désordres relevant de la responsabilité décennale affectant des travaux de bâtiment.
L’assurance architecte est donc une assurance professionnelle obligatoire liée à la mise en jeu de la responsabilité de plein droit découlant des articles 1792 et suivants du Code civil.
Les ingénieurs – tout comme les architectes – sont débiteurs d’une obligation de moyens avant la réception de l’ouvrage.
Il existe plusieurs types d’ingénieurs qui interviennent dans l’opération de construction d’un ouvrage : ingénieur-conseil, ingénieur du sol (géotechnicien), ingénieur des travaux, contrôleur technique…
De par leur profession, les ingénieurs sont obligés de souscrire des assurances couvrant leur responsabilité professionnelle.
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