Responsabilité environnementale

La loi n° 2008-757 du 1er août 2008 a introduit une responsabilité environnementale pour les entreprises, fondée sur le principe « pollueur-payeur ».
Toutes les entreprises sont concernées, y compris celles du bâtiment. La responsabilité de l’entreprise peut être engagée en l’absence même de toute faute ou négligence, pour des dommages environnementaux, dont sont exclus les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers qui demeurent régis par le droit commun de la responsabilité civile.
La particularité de ce nouveau régime de responsabilité réside dans le fait que la réparation du dommage environnemental s’effectue nécessairemment en nature.

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