Acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserves. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l’amiable, soit à défaut judiciairement. Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement (article 1792-6 du Code civil), même si la jurisprudence reconnaît la validité de la réception tacite.
R comme…
- Rapport d'étude de sol
- Rapport final de contrôle technique
- Rapport initial de contrôle technique
- Ratio S/P ou S/C
- Réassurance
- Réception
- Réclamation
- Référé
- Référé préventif
- Référé provision
- Règle proportionnelle de capitaux
- Règle proportionnelle de prime
- Relevé d'informations
- Réserves
- Résiliation (du contrat d'assurance)
- Responsabilité civile décennale (RCD)
- Responsabilité civile du mandataire social (RCMS)
- Responsabilité civile exploitation (RCE)
- Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage (RCMO)
- Responsabilité civile professionnelle (RCP)
- Responsabilité environnementale
- Risk management
- Risque de développement