CCRD

Les contrats collectifs de responsabilité décennale peuvent être définis comme des contrats d’assurance de seconde ligne dont l’objet est de garantir la responsabilité décennale des différents intervenants à une même opération de construction après épuisement de leurs plafonds d’assurance respectifs.

Il s’agit donc de contrats souscrits chantier par chantier, contrairement aux polices à abonnement annuelles des différents constructeurs soumis à responsabilité décennale. Leur vocation première est de faciliter la couverture d’assurance des grands chantiers et de résoudre les problèmes de capacité financière qui ont pu être rencontrés sur le marché, à la suite de la jurisprudence condamnant tout plafond de garantie en assurance décennale obligatoire et de la disparition de la PUC.

Inventés par la pratique professionnelles sous le nom de PCG (Polices complémentaires de groupe), les CCRD ont vu leur existence reconnue et validée par le décret du 22 décembre 2008 ( article R. 243-1 du code des assurances) et la réforme subséquente des clauses types.

C’est néanmoins à partir d’un texte professionnel adopté sous l’égide de la FFSA le 18 décembre 2008 que l’on peut comprendre leur fonctionnement.

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