Direction du procès (clause de)

Clause par laquelle l’assureur, en cas d’action en responsabilité exercée contre l’assuré, se réserve le droit d’intervenir seul pour organiser la défense de leurs intérêts communs. Il peut présenter tous moyens de défense, formuler toute demande reconventionnelle, exercer les voies de recours habituelles sans en référer à son assuré.

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