Bureau d’études techniques

Vous avez des projets, nous sommes là pour les garantir

Quelles assurances pour le bureau d'études techniques ?

Un bureau d’études techniques est assujetti à l’obligation d’assurance de responsabilité civile décennale dès lors qu’il contribue à la conception ou à la réalisation d’un ouvrage au sens du Code civil (article 1792). Sa responsabilité  peut également être mise en cause à toutes les étapes d’une opération de construction sur le fondement du droit commun de la responsabilité. C’est pourquoi les solutions que nous proposons incluent systématiquement les garanties de responsabilité civile professionnelle et d’exploitation, y compris les frais de défense en cas de litige.

Adhérent de CINOV et travaillant étroitement avec SYNTEC, notamment au sein de l’OPQIBI, le CEA est un spécialiste de l’assurance de l’ingénierie.

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