Jurisprudence relative aux assurances obligatoires et facultatives

La jurisprudence relative aux assurances obligatoires et facultatives est classée en fonction des thèmes ci-dessous.

 

Assurance RCD

 

clauses d'exclusion

 

Dommages-ouvrage (DO)

 

Faute de l'assuré

 

Garantie de bonnne fin

 

Prescription biennale

 

Règle proportionnelle

 

Risque d'effondrement

 

Tous risques chantier (TRC)