Assurances techniques du CMI

Le constructeur de maison est conduit à souscrire différentes garanties dont certaines sont obligatoires

Responsabilité civile décennale ​

Assurance légalement obligatoire qui couvre la responsabilité du constructeur vis-à-vis du maître de l’ouvrage. Le constructeur est responsable pendant 10 ans des dommages qui compromettent la solidité de la maison ou qui la rendent impropre à sa destination. Cette assurance couvre également la responsabilité décennale du constructeur dans le cadre de l’extension de son activité en qualité de contractant général.

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Responsabilité civile professionnelle

Assurance facultative mais qui reste indispensable, elle couvre le constructeur pour tout dommage engageant sa responsabilité et affectant un tiers, son personnel, son matériel ou ses travaux.

Dommages-ouvrage (DO)

Assurance que doit souscrire le maître de l’ouvrage et dont l’objet, en cas de sinistre, est de préfinancer les réparations relevant de l’assurance RC Décennale, sans franchise et dans des délais courts imposés par les clauses-types. Cette assurance est généralement souscrite par le constructeur de maisons individuelles pour le compte de chacun de ses maîtres d’ouvrage.(voir lexique)

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ossature bois d'une maison individuelle

Tous risques chantier (TRC)

Assurance facultative souscrite par le constructeur et le maître de l’ouvrage pour chaque chantier. Elle couvre les dommages matériels occasionnés sur le chantier en cours de construction. (voir lexique)

Documents

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