Ne sont pas soumis à obligation d'assurance : - ->Les ouvrages maritimes, lacustres, fluviaux ;
- ->Les ouvrages d'infrastructures routières, portuaires, aéroportuaires, héliportuaires, ferroviaires ;
- ->Les ouvrages de traitement de résidus urbains, de déchets industriels et d'effluents.
- ->Les éléments d'équipement de l'un ou l'autre de ces ouvrages sont également exclus du champ de l'assurance obligatoire.
| Sont également exclus, mais à condition qu'ils ne constituent pas l'accessoire d'un ouvrage soumis à obligation d'assurance : - ->Les voiries, les ouvrages piétonniers, les parcs de stationnement ;
- ->Les réseaux divers, les canalisations, les lignes ou câbles et leurs supports ;
- ->Les ouvrages de transport, de production, de stockage et de distribution d'énergie ;
- ->Les ouvrages de stockage et de traitement de solides en vrac, de fluides et liquides (Silos) (art. 49 de la loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008);
- ->Les ouvrages de télécommunications ;
- ->Les ouvrages sportifs non couverts.
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